Conditions Générales de Divikeys
Bienvenue sur Divikeys. Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de notre plateforme de financement participatif. En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Veuillez les lire attentivement avant de vous inscrire ou de participer à une collecte de fonds.
- Définitions
- Divikeys : Plateforme de financement participatif opérée par Divikeys SAS.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme.
- Porteur de Projet : Utilisateur qui propose un projet à financer sur la plateforme.
- Investisseur : Utilisateur qui finance un projet via la plateforme.
- Accès à la Plateforme
L’accès à la plateforme Divikeys est réservé aux utilisateurs inscrits. Pour s’inscrire, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes et maintenir ces informations à jour. L’inscription est gratuite.
- Utilisation de la Plateforme
3.1 Responsabilités de l’Utilisateur L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et à respecter les droits des tiers. Toute utilisation abusive ou frauduleuse de la plateforme entraînera la suspension ou la résiliation du compte utilisateur.
3.2 Création de Projet Le porteur de projet doit fournir des informations complètes et précises sur le projet proposé. Divikeys se réserve le droit de vérifier les informations fournies et de refuser tout projet qui ne respecterait pas nos critères de sélection.
3.3 Financement Les investisseurs peuvent choisir les projets qu’ils souhaitent financer. Les montants investis sont bloqués jusqu’à la fin de la période de collecte. Si le projet atteint son objectif de financement, les fonds sont transférés au porteur de projet. Dans le cas contraire, les fonds sont restitués aux investisseurs.
- Conditions Financières
4.1 Frais Divikeys se rémunère par des frais de service prélevés sur les montants collectés. Les frais applicables sont détaillés dans notre Grille Tarifaire
4.2 Paiement Les paiements sont effectués via des prestataires de services de paiement sécurisés. Les utilisateurs acceptent les conditions générales de ces prestataires lors de la réalisation de transactions financières sur la plateforme.
- Obligations des Porteurs de Projet
Les porteurs de projet s’engagent à utiliser les fonds collectés exclusivement pour la réalisation du projet décrit sur la plateforme. Ils doivent fournir des mises à jour régulières sur l’avancement du projet aux investisseurs et informer immédiatement Divikeys de tout changement significatif affectant le projet.
- Droits et Obligations des Investisseurs
Les investisseurs reconnaissent que le financement participatif comporte des risques, y compris la perte totale ou partielle du capital investi et l’absence de rendement. Divikeys ne garantit en aucun cas le succès des projets ni le retour sur investissement. Les investisseurs doivent effectuer leurs propres diligences avant d’investir.
- Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Divikeys, y compris les textes, images, logos et vidéos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
- Confidentialité et Données Personnelles
Divikeys respecte la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Les informations collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité
- Modification des Conditions Générales
Divikeys se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
- Limitation de Responsabilité
Divikeys met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne peut être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou pertes de données. En aucun cas, Divikeys ne sera responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme.
- Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Fort-de-France.
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : Legal@divikeys.com